Jeudi 26/04/2018

Plainte en responsabilité professionnelle :
Quand et comment se défendre ?


Pascal RÉMY-PAQUAY, Me Paul MUYLAERT

L’avis de l’expert

Depuis 2002, nous disposons d’une loi relative aux droits du patient.
Cette loi définit clairement les relations et les obligations entre le praticien et son patient.
A travers cette présentation, nous aborderons en détail les différents principes juridiques qui composent cette loi et nous aborderons certaines notions fondamentales de la responsabilité médicale afin de mieux comprendre et réfléchir à l’évolution de notre pratique professionnelle.

L’avis de l’avocat du point de vue de l’assurance RC professionnelle

En tant que prestataire de soins, les dentistes restent responsables pendant 20 ans des soins donnés à leurs patients. Une assurance responsabilité professionnelle est indispensable.
Cette présentation sera abordée du point de vue de l’avocat de manière interactive. Il proposera différentes situations qui permettront d’introduire le sujet du rôle de l’avocat et de l’assurance.

  • Que couvre l’assurance ?
  • Pour quelle garantie minimale et maximale ?
  • Quels sont les dommages exclus ?
  • Quand et comment prévenir son assurance ?
  • Quels sont les dommages couverts autres que physique : moral ? économique ?
  • En quelles circonstances y a-t-il un risque d’être attaqué au pénal ?

On abordera aussi des sujets de déontologie (critique par un confrère) et d’une évolution de la loi allant vers une indemnisation des patients plaignants sans engagement de la responsabilité du praticien.


Limité à 20 participants. Accréditation demandée : 20 UA
– Dom. 2

 


Pascal RÉMY-PAQUAY :
Dentiste LSD, Chef de Clinique CHU de Liège (Prof. Lamy), Maître de Conférence ULg, DES réhabilitation bucco-dentaire, DES Médecine Dentaire d’expertise, DES Européen en Implantologie


Me Paul MUYLAERT : Fondateur et en charge du cabinet, Licencié en droit en 1974 UCL, Inscrit au barreau de Bruxelles en 1974, Participe régulièrement à des colloques et des conférences, Activités principales : Droit de la responsabilité et des assurances, droit médical, responsabilité professionnelle, droit de la circulation, responsabilité du produit, réassurance



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